|
Contact - |
|
|
Contact - |
L'Association de préfiguration du projet D’ARTAGNAN dans le département du Gers a pour objet d’élaborer un projet ambitieux autour de l’image de d’Artagnan permettant de valoriser le département du Gers afin d’en exploiter le potentiel socio-culturel, économique et touristique.
TITRE 1 : Constitution, Objet, Missions, Siège social, Durée
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination « Association de préfiguration du projet D’ARTAGNAN dans le département du Gers ».
Article 2 : Objet
L’association constitue l’outil de préfiguration du projet D’ARTAGNAN. Son objet est d’élaborer le projet D’ARTAGNAN dans sa structure et ses buts, notamment dans le cadre de la valorisation des différents sites du Gers marquant l’histoire des Cadets de Gascogne et des Mousquetaires, le cas échéant le site du château de Castelmore, afin d’en exploiter le potentiel socio-culturel, économique et touristique, à partir des enjeux identifiés et des objectifs définis par le territoire, dans une logique de partenariat entre les institutions publiques compétentes et les personnes privées intéressées.
Article 3 : Missions
Dès sa création, l’association a vocation de conduire des actions consistant à :
- définir un programme ambitieux autour de la figure historique et littéraire de D’ARRTAGNAN sur plusieurs sites du Gers recouvrant des champs multiples: touristique, économique, culturel, scientifique,
- élaborer une analyse prospective d’un projet d’exploitation du site de Castelmore ou de tout autre site pouvant accueillir une démarche ambitieuse combinant valorisation historique et développement durable du territoire.
- établir un fort lien d’identification avec la commune de Lupiac et le château de Castelmore, à forte capacité de rayonnement national voire international,
- articuler les événements et initiatives sur plusieurs lieux: Auch- Condom- Routes Européennes D’ARTAGNAN,
- mettre en place une organisation pour faire vivre cette volonté collective regroupant les collectivités territoriales parties prenantes: communes, intercommunalités, Conseil Départemental, Conseil Régional,
- mettre à profit les dates anniversaires comme celle du 350ème anniversaire de la mort de D’ARTAGNAN à Maastricht.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé en Préfecture du Gers, 3 Place du Préfet Claude Erignac, 32 000 Auch.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Les réunions de l’association pourront se tenir en tout autre endroit.
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée limitée à la réalisation de son objet précisé à l’article 2.
TITRE 2 : Composition- Administration- Fonctionnement
L’association est gérée par une Assemblée Générale et un Conseil d’Administration.
Article 6- Adhésion- Retrait
Article 6-1 : Adhésion
L’adhésion à l’association s’effectue directement pour les personnes physiques par manifestation d’intention. Elle s’effectuera selon les modalités propres à chaque type d’organisation, pour les personnes morales, y compris après l’AG constitutive.
Toute demande d’adhésion à l’association postérieure à sa création sera formulée par écrit auprès du Président. Elle sera signée par le demandeur lui-même ou par le représentant légal de la personne morale et devra être acceptée par le conseil d’administration.
Article 6-2 : Retrait
La qualité de membre se perd par:
- la démission ou le retrait formulé par courrier recommandé avec avis de réception. Elle prend effet après acquittement de la cotisation annuelle.
- la dissolution de l’association
- le non-paiement des cotisations (deux mois après la seconde relance)
- l’exclusion pour faute grave.
Article 7 – Membres
1/ Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes publiques ainsi que les associations.
1-a Personnes publiques
Outre l’Etat, qui sera représenté par le Préfet du Gers ou son représentant sans voix délibérative, ainsi que par les Parlementaires gersois désirant adhérer en leur nom propre, il s’agit :
- de la Région Occitanie (1 représentant),
- du Département du Gers (1 représentant),
- du PETR Pays d’Auch (1 représentant)
- du PETR Pays d’Armagnac (1 représentant)
- du PETR Pays portes de Gascogne (1 représentant)
- du PETR Pays Val d’Adour (1 représentant)
- communauté de communes d’Artagnan en Fezensac (1 représentant)
- communauté de communes de la Tenarèze (1 représentant)
- de la commune de Lupiac (1 représentant),
- de la commune de Condom (1 représentant)
Leurs représentants à l’Assemblée Générale Constitutive sont désignés par l’exécutif de la personne publique, s’il ne s’agit pas de l’exécutif lui-même. Ce peut être un élu ou un agent.
1-b Associations
Sont invitées à intégrer l’association les personnes morales suivantes en raison de leur objet social :
la société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers
l’association européenne Route d’Artagnan
association la Compagnie des Mousquetaires d’Armagnac
association Gers développement
association d’Artagnan chez d’Artagnan
Chacune de ces associations qui adhérerait à l’occasion de l’AG constitutive sera représentée par 1 représentant dûment désigné.
Outre les membres fondateurs, l’association peut comporter des membres actifs et des membres d’honneur.
2- Membres actifs
Il s’agit des personnes morales ou physique ayant adhéré ultérieurement à l’association dans les conditions prévues à l’art. 6.1 des présents statuts. Chacun d’eux dispose, par l’intermédiaire de son représentant, d’une voix aux instances délibérantes de l’association.
3- Membres d’honneur
Il s’agit de toute autre personne, physique ou morale, publique ou privée, invitée à adhérer en raison d’un lien particulier qu’elle possède avec l’objet social de l’association. Ils ne disposent d’aucune voix aux instances de l’association. Tout membre d’honneur peut toutefois demander à intégrer le collège des membres actifs.
Article 7-1 : Attributions de l’Assemblée Générale Constitutive
Sous la direction du doyen d’âge, elle prend acte des demandes d’adhésion des membres ainsi que de la désignation de leurs représentants, s’il y a lieu, et procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration et à la désignation de ses instances dirigeantes dans les conditions suivantes :
- le président de l’association, président de toutes les instances internes, sera élu parmi les représentants des collectivités territoriales ou EPCI membres, à la majorité des membres ou représentants des membres présents.
- un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier seront élus dans les mêmes conditions de majorité parmi les membres fondateurs.
Le Conseil d’Administration est constitué de ces membres ainsi que de trois autres membres élus, aucune personne morale ne pouvant détenir plus de deux sièges au CA.
Elle propose l’adoption des statuts initiaux,
Elle fixe la cotisation initiale des membres.
Article 7-2 : Attributions de l’assemblée générale
Elle se prononce sur le rapport d’activité annuel préparé par le Conseil d’Administration et approuve les comptes de l’exercice clos. Elle approuve les orientations et les programmes d’action proposés par le Conseil d’Administration. Elle vote le budget et les cotisations.
Elle délibère sur toutes les autres questions qui lui sont soumises et qui concerne l’objet de l’association.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration selon les règles qu’elle établit. Elle élit annuellement le Président de l’association.
Elle définit les pouvoirs qu’elle souhaite déléguer au Conseil d’Administration.
Dans une configuration d’assemblée générale extraordinaire, elle a compétence pour:
- proposer et voter la modification des statuts,
- voter le règlement intérieur sur proposition du conseil d’administration,
- proposer et voter la dissolution et/ou la transformation de l’association, ainsi que la radiation d’un membre.
Les votes à ces égards interviennent à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande du tiers de ses membres ou à l’initiative de son Président. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 7-3 : Fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président en assemblée générale ordinaire et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, dans les conditions décrites ci-dessous.
Elle est présidée par le président ou en son absence par le premier vice-président.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale requiert la présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres fondateurs. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai maximum de huit jours, sur un ordre du jour identique, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par courriel adressé aux membres au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale.
Le secrétariat de la structure est assuré par les services de la Préfecture
Article 8 : Fonctionnement et composition du conseil d’administration
Article 8-1 : Composition du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration initial est constitué comme indiqué à l’art. 7.1 des présentes. Les conditions et modalités de son renouvellement sont fixées par décision de l’assemblée générale sur proposition du C.A.
Article 8-2 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
L’association
est dirigée par un Conseil d’Administration.
Celui-ci peut s’adjoindre, en tant que de besoin, la consultation et le conseil d’un groupe de travail dont les conditions de désignation des membres et les attributions seront fixées par le Règlement intérieur.
Les membres sont élus pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de vacance d’un poste de représentant d’une personne morale, celle-ci désigne son remplaçant pour la durée du mandat restant à courir. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où devait expirer le mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, mais au moins une fois par quadrimestre civil, ou sur demande écrite du tiers de ses membres portant sur un ordre du jour particulier. Les convocations sont faites par courriel adressé aux membres au moins dix jours avant la date du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration requiert la présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres personnes morales, pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint le Conseil d’Administration est convoqué dans un délai de cinq jours, sur un ordre du jour identique, et peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat des instances de l’Association est assuré par les services de la Préfecture.
Article 8-3 : Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée. Il valide les adhésions, les retraits et les changements de situation des membres.
Le président est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes de gestion, d’administration et de conservation que nécessite l’activité de l’Association, ainsi que les opérations nécessaires à la vie de l’Association.
Dans le cadre de ses attributions, le président est également habilité à :
- signer tous les actes et les contrats nécessaires à l’exécution des décisions conformes à l’objet social,
- déléguer une partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un salarié en fonction de direction après avoir informé le Conseil d’Administration de l’objet et des modalités de cette délégation.
Le président est assisté dans l’exercice de ses fonctions par les vice-présidents qui peuvent également intervenir sur des sujets spécifiques liés aux programmes annuels mis en œuvre par l’Association.
Le trésorier assure le suivi et le contrôle des comptes de l’Association. Il tient et fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée qui statue sur sa gestion. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, après en avoir informé le Conseil d’Administration. Il établit ou participe à l’établissement du rapport qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels.
Le secrétaire établit ou fait établir sous son contrôle les convocations et les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et des assemblées.
TITRE 3 : Moyens d’actions et ressources de l’association
Article 9 : Moyens d’actions et ressources de l’association
Les moyens d’action de l’Association sont, d’une manière générale, tous ceux qui sont utiles à la réalisation de son objet, à l’utilisation de tous locaux et de tous matériels, à l’édition ou à l’utilisation de tous moyens d’expression écrite, orale ou audiovisuelle, à la tenue de réunions d’information, ainsi que toutes les activités permettant de répondre à son objet.
L’association établit des comptes et son budget annuellement. Les ressources de l’association se composent comme suit:
1 - du produit des cotisations versées par ses membres actifs.
2 - des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’État, de la Région ou du Département ou de toute autre personne publique.
3 - de toutes autres ressources ou subventions conformes aux lois et règlements en vigueur
TITRE 4 : Fin de l’association
Article 10 : Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 7-2 des présents statuts.
Article 11 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE 5 : Règlement intérieur
Article 12 : Dispositions relatives au règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Statuts validés en Assemblée Générale Constitutive du lundi 23 janvier 2023.
La Présidente Barbara Neto
Le Secrétaire Antoine Guichard
